Le problème de la spéculation immobilière
Les spéculations en accession sociale. Comment éviter ceci ?
spéculation foncière
Voici un petit article que je trouve intéressant. Il s’agit de connaître les moyens d’intervention pour éviter une spéculation dans le cadre de la revente d’un appartement suite à une accession sociale. L’article présent mettra en lumière les moyens d’intervention des coopératives HLM.
probleme foncier
Négociation avec la collectivité territoriale
hlm
Lors de la négociation foncière entre la coopérative HLM et une collectivité territoriale, cette dernière peut demander suite à l’effort financier qu’elle concède, d’imposer certaines règles comme le type de ménage pouvant bénéficier des logements, l’exigence d’occuper le logement en tant que résidence principale.
logement social
Prévenir la spéculation
logirem
Pour éviter une possible spéculation, l’encadrement est nécessaire par le biais d’une clause qui figurera sur les actes de vente. Pour cela, 3 méthodes sont utilisées par les coopératives d'HLM :
oapc
à le droit de préemption ;
à la clause de sauvegarde ;
à la clause de réméré avec pacte de préférence.
collectivité
Le droit de préemption : La coopérative d’HLM se donne le droit d’inclure dans le contrat de vente un paragraphe faisant référence au droit de préemption en cas de session du bien immobilier.
bailleur social
La clause de sauvegarde : La collectivité peut en cas d’aide importante, dans certains cas, en plus du contrôle de cessions ou mises en location, que les subventions destinées aux opérations d’accession sociale puissent leur être rétrocédées entièrement ou partiellement.
opérateur
La clause de réméré avec pacte de préférence : Cette clause permet, pendant 5 ans, au vendeur de se réserver le droit de racheter à son initiative le bien vendu sans opposition de l’acquéreur. Le pacte de préférence oblige l’acquéreur à proposer son bien en premier à la coopérative d’HLM qui de fait à la garanti d’avoir connaissance du prix de vente et pourra ou non mobiliser la clause de réméré.
je pensais que le droit de préemption n'était reservé exclusivement qu'au maire.
D'ailleurs récemment, on a reproché notament les verts à Paris de ne pas assez préempter pour créer sur ces terrain des nouveaux logements sociaux et ainsi de favoriser l'embourgeoisement de Paris comme tu l'exposais dans ton article.
Rédigé par: HysteriK | 16/12/2006 at 15:15
Une mairie peut préempter...mais il y a des conséquences...il faut parfois laisser faire le marché et cela donne également une mauvaise image à la collectivité car on peut penser qu'elle gère son territoire en faisant du diktat..évidemment il faut préempter notamment pour des considérations sociales et urbanistique. Il faut trouver le juste milieu...entre faire et ne pas faire.
Pour Paris, meme si je connais pas trop la ville et ses problèmes, je pense que la municipalité ne fait pas assez de préemption.
Pour cette article, le droit de préemption est sujet à un contrat pour de l'accesion sociale...sorte de garde fou contre d'éventuelle plus value de la part de propriétaires avident d'argent...
Rédigé par: guillaume | 16/12/2006 at 15:23
Merci pour les details !
Rédigé par: HysteriK | 16/12/2006 at 15:38
de rien ;)
Rédigé par: guillaume | 16/12/2006 at 15:42