Réflexion sur le logement privé locatif

L’habitat indigne : besoin de maillage pour une plus grande efficacité ? Que peut-on proposer comme solution ?

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J’ai eu à faire à la problématique de l’habitat indigne lors de mon dernier entretien d’embauche. Ce fut intéressant et très enthousiasment de parler de ce type de sujet. J’ai donc décidé de faire un article sur cette question. La question de l’habitat indigne fait parti des items du développement d’un territoire. L’éradication de cette forme de mal logement pose également la question de la vacance. Je souhaite dans cet article mettre en exergue une esquisse de réflexion et j’espère avoir des retours pour analyser a posteriori au mieux cette thématique.

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Coordonner au mieux les acteurs présents localement

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La question de l’habitat indigne doit se poser localement. Il est donc préférable de raisonner sur l’agglomération. Le préfet, représentant de l’Etat, doit intégrer activement un protocole d’accord sur les objectifs à tenir avec une communauté d’agglomération, le Caisse d’Allocation Familiale (CAF), le Conseil général et l’Agence Nationales pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH). Personnellement, j’aimerais également intégrer la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) car leurs expériences avec l’ANRU et le tout dernier prêt Performance énergie peut être intéressant comme complément d’outil et de réseau.

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Le préfet avec le président de la structure intercommunale doivent prendre leurs responsabilités et mettre les outils adéquats au service d’un territoire dans le cadre de l’intérêt général.

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Repérer les logements indignes

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La CAF doit jouer un rôle central dans le repérage des logements indignes. En effet, les aides au logement octroyées par la CAF sont sujettes au concept de logement décent (décret n°2002-120 du 30 janvier 2002, à la loi du 6 juillet 1989). Le Conseil Général et la DDASS doivent également participer au travail de repérage. Les grilles de signalement, rempli par les travailleurs sociaux, doivent permettre de constater les éventuels cas de mal logement. A la suite de ceci, le service santé-environnement de la DDASS doit assurer l’orientation vers les services compétents (mairie, Service Communal d’Hygiène et de Santé, DDASS, CAF) ainsi que le suivi.

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Lutter contre la vacance

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Le logement indigne entraîne inévitablement un problème de vacance et donc une offre locative privé moindre sur un marché immobilier très souvent tendu. Pour lutter contre ceci il faut un engagement politique important et revoir le montant de la taxe sur la vacance (relative à la loi sur l’exclusion). Ces solutions ne sont pas compliquées à mettre en œuvre. Il suffit d’un peu de courage politique.

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Changer de philosophie politique

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La question de l’offre locative privé demande une réflexion nouvelle pour ma part. Les difficultés du logement social, notamment de son offre quantitative et de la multiplication des financements PLS au détriment des PLAI et PLUS (ce qui entraîne une pénalisation des couches les plus pauvres), demande un développement d’une offre locative privé bon marché et localisée sur des secteurs permettant une certaine mixité sociale. Les dispositifs Robien et Borloo populaire ne sont pas des outils adaptés pour remédier à la pénurie de logement envers des locataires modestes. Que faut-il faire ? Augmenter le nombre d’OPAH ? Exercer un droit de préemption sur des logements vacants depuis une certaine période ? Pour ma part, la sous location par une association dont les objectifs participent à l’insertion par l’économique et le logement est une réponse possible. Pourquoi ne pas créer une agence immobilière sociale nationale regroupant toutes les structures associatives faisant la sous location envers une population modeste ? En parallèle mettre des outils coercitifs contre la vacance et inciter par de la pédagogie des propriétaires à mettre sur le marché leur logement à des loyers maîtrisés. La sous location permet le suivi et un apport de revenu garanti au propriétaire.