Développement territorial weblog:

Introduction

Partageons ensemble une vision territoriale neuve et démocratique

Bonjour, je me nomme Guillaume Morin, actuellement ingénieur au Programme de Rénovation Urbaine de la ville de Charleville-Mézières (département Ardennes, 08), je me propose à travers ce nouveau média de parler, partager et de commenter l’actualité du développement territorial. Espace de dialogue , ce blog est un lieu de partage. L’échange avec les citoyens (élus, institutionnels, habitants, chargé de mission, étudiants, etc.) demeure le plus riche laboratoire de communication et que les idées novatrices susceptibles de favoriser une démocratie participative ne manquent pas.

Avant de parler du développement territorial, il s’agit tout d’abord de définir notre sujet et donc le contenu de ce blog. Le développement territorial est une transformation (du territoire, sociale, etc.) vers un mieux-être global, au moyen de démarches de projet, avec valorisation des ressources locales dans une vision à long terme. La mission du développement territorial est d’impulser, concevoir et animer des projets qui s’inscrivent dans une politique territoriale de développement durable, d’anticipation des mutations et dans une démarche de démocratie participative.

17/10/2006

Logement ancien : nouveaux avantages fiscaux pour les propriétaires bailleurs.

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Grâce à une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah), et des le 1^er octobre 2006, un propriétaire bailleur louant un logement ancien à un niveau de loyer inférieur au prix du marché bénéficie, pour tout nouveau bail conclu avec tout nouvel occupant, de certains avantages fiscaux. Le propriétaire bailleur s’engage en contre partie à louer son logement à un locataire sous conditions de ressources et bénéficie d’un avantage fiscal de 30 % ou de 45 % sur les revenus fonciers tirés de la location en fonction du niveau du loyer proposé. Ce conventionnement avec l’Anah est possible sans obligation préalable de travaux si le logement proposé est décent. L’engagement de location est de 9 ans si le logement est conventionné avec travaux subventionnés, et de 6 ans en cas de conventionnement sans travaux (décret du JO du 30 septembre 2006).